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Vous souhaitez obtenir un acte d'état civil (naissance, décès, mariage), pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal.
Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.
Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.
Actes d'Etat Civil en France
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Vous souhaitez obtenir un acte d'état civil (naissance, décès, mariage), pour une personne née ou un acte effectué hors de France métropolitaine ou des DOM-TOM.
Si vous souhaitez recevoir une copie intégrale d'acte ou un extrait avec mention de la filiation, n'oubliez pas de préciser dans votre demande toutes les indications nécessaires à l'établissement de cette filiation (noms et prénoms du père et de la mère). A défaut, le Service ne pourra vous délivrer qu'un extrait d'acte sans mention de la filiation.
Pour que les services postaux puissent vous faire parvenir les documents demandés dans les meilleurs délais, il importe que vous remplissiez avec précision votre adresse. Pour les femmes mariées ou divorcées qui demandent un document établi à leur nom de naissance, l'adresse doit indiquer leur nom marital ou d'usage.
NB: Lorsque vous êtes sur la page d'entrée, aller en bas de page et faire deux fois "suivant" pour accéder à la saisie des informations pour l'obtention du dit acte et pour indiquer où devront être expédiés les documents demandés.
Actes d'Etat Civil hors de France et territoires d'Outre Mer |
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