Sommaire  L'inscription consulaire: pour quoi faire? | 
Recommandations faites aux Français qui établissent leur résidence à l'étranger
Il est recommandé aux Français qui établissent leur résidence à l'étranger de se faire enregistrer au Consulat Général de France dès leur arrivée dans la circonscription consulaire. Gratuite, cette formalité est facultative.
Elle permet :
Au Consulat Général de mieux connaître la communauté qu'il protège et administre, aux Français d'accomplir plus facilement les formalités administratives de la vie courante, et d'être protégés, ou assistés dans certaines situations difficiles.
Elle est obligatoire :
- lors de l'établissement ou du renouvellement de la carte nationale d'identité française ou du passeport
- pour demander l'octroi d'une bourse d'études pour les enfants français inscrits dans un établissement scolaire français
- pour se faire inscrire sur une liste électorale dans une commune en France
- pour que le conjoint étranger puisse réclamer la nationalité au bout de 4 ans de mariage.
Concrètement, l'inscription consulaire consiste :
- à établir un dossier nominatif comportant des renseignements sur les personnes (confidentiels, ils sont régis par la Loi "Informatique et Libertés") ;
- à remettre aux intéressés une "carte consulaire", valable au maximum cinq ans, et renouvelable (éventuellement par courrier).
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En cas de départ définitif, les Français doivent restituer leur carte consulaire, en échange de laquelle il pourra leur être délivré, gratuitement, un certificat de changement de résidence, nécessaire à l'importation en France, en franchise, de leurs biens personnels.
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| | Documents à présenter | Ci-après, pour information, nous vous indiquons le lien sur le site du Consulat de France à Madrid.Demande de Carte Consulaire
Pour pouvoir être inscrit au registre des Français établis hors de France, il faut justifier à la fois de:
son identité ;
sa nationalité française ;
sa résidence habituelle dans la circonscription consulaire.
Se munir d'une copie des pièces suivantes
° Preuve de votre identité et de votre nationalité : carte nationale d'identité ou passeport (éventuellement périmé depuis moins de 2 ans),
° Une copie intégrale de votre acte de naissance (à demander à la mairie de votre lieu de naissance ou au Service central d'état civil à Nantes, si vous êtes né(e) à l'étranger), voir lien ci-après.
° Votre livret de famille si vous avez des enfants mineurs à charge devant figurer dans votre dossier d'inscription consulaire,
° Une preuve de la résidence en Espagne à l'aide d'une photocopie de la carte de résidence (N.I.E.) et de l'une des pièces suivantes : certificado d'empadronamiento, contrat de travail espagnol, D.N.I (pour les doubles nationaux), contrat de location immobilière, facture d'électricité, de gaz, de téléphone…
° 2 photographies récentes et identiques, format 3,5 x 4,5 cm, tête nue, prise de face .
º 1 enveloppe timbrée à 0,34cts à votre adresse. La carte consulaire vous sera adressée directement à votre domicile.
Rappel: Il y a lieu de fournir un acte de naissance impérativement de moins de trois mois (pas de copie).
Pour faire votre demande en ligne, cliquer sur le lien suivant:
Actes d' État Civil.
Les 2 photos à fournir peuvent être du type "photomaton".
Il est recommandé de se munir d'"Certificado de Empadronamiento".
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|  | |  | | Photos pour la CARTE CONSULAIRE |
Dans le cas de la Carte Consulaire, il n'y a pas de normes spécifiques. Vous pouvez présenter des photos réalisées dans un "photomaton". |
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